Jean Touzet

De: Jean Touzet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
à compter du 11 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Touzet (Jean)
procureur général près la cour d'appel de Reims. Officier du 18 avril 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-18"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994